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Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile : qui peut en bénéficier et comment procéder ?

L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile est une aide sociale versée par le conseil départemental aux personnes en perte d’autonomie. Elle sert à financer le maintien à domicile et les aides techniques. C’est un droit pour les personnes âgées de bénéficier de cet appui financier. Mais qui sont ceux qui sont réellement éligibles à l’APA à domicile et comment doivent-ils procéder ?

Qui peut jouir de l’APA à domicile ?

L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile est accessible aux personnes âgées ayant au moins 60 ans. L’accessibilité à cette allocation sociale est régi par des conditions de dépendance et de résidence.

Les conditions de dépendance 

Peut bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, toute personne respectant les conditions de dépendance. En effet, la dépendance du bénéficiaire est évaluée par la grille nationale AGGIR. C’est une classification à 6 différents niveaux de perte d’autonomie qui prend en compte des aspects physiques et mentaux. L’échelle part de la dépendance sévère (GIR 1 et 2) à la dépendance modérée (GIR 3 et 4) et finit par la dépendance partielle (GIR 5 et 6). Seules les personnes des GIR 1 à 4 sont éligibles à l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile à Saint-Étienne. Les conditions de dépendance sont établies par une équipe composée d’une assistante sociale et nécessairement d’un médecin. C’est l’assistante sociale qui approuve si le bénéficiaire a besoin d’une aide à domicile.

aide à domicile

 

Les modalités de résidence 

Pour jouir de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, il faut remplir également certaines modalités de résidence. En vérité, le bénéfice de cette aide financière est ouvert aux personnes ayant un domicile régulier et stable en France. Même en tant qu’étranger, vous pouvez jouir de cette mesure sociale de l’État français. Il suffit juste de disposer d’un titre de séjour toujours valide et d’une carte de résident.

Procédure pour jouir de l’APA à domicile 

Pour bénéficier de l’APA à domicile, il faut forcément faire une demande d’allocation. Pour cela, vous devez suivre les scrupuleusement les étapes suivantes.

Dépôt de dossier au conseil départemental 

Pour espérer une décision d’attribution de cette allocation, il faut télécharger le dossier sur le site officiel du conseil départemental. Généralement, il faut renseigner tous les documents qui s’y trouvent et joindre toutes les pièces justificatives. Il s’agit entre autres de :

  • La copie de l’acte de naissance ;
  • La copie du livret de famille ;
  • L’avis d’imposition et l’avis de taxe (pour les propriétaires) ;
  • Le relevé bancaire et celui de l’assurance vie ;
  • Un certificat médical.

Attention, la demande est introduite au conseil départemental dont dépend le bénéficiaire. C’est la seule autorité ayant habilité à lui accorder l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile directement. 

Consultation de l’assistance sociale  

Après avoir introduit votre demande de l’allocation, le conseil départemental accuse réception du dossier dans 10 jours au plus. La visite de l’équipe médico-sociale pour faire l’évaluation de la perte d’autonomie du bénéficiaire est réalisée. Après cette consultation, la fiche qui approuve la dépendance du bénéficiaire est produite et s’ajoute au dossier. Après cela, le conseil départemental dispose de 2 mois pour donner une décision d’attribution. Le plan d’aide est élaboré sur une durée de 3 mois. Une fois que l’allocation est validée, vous commencez par bénéficier de l’aide à domicile.